Permis de construire n° 04405516T0171 à La Baule-Escoublac pour 141 m² de locaux, 68 Et Avenue De Lyon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 04405516T0171
Demandeur
CHRISTIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405516T0171 a été délivré le 7 février 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Et Avenue De Lyon. CHRISTIANNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL287, BL288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 80 m² |
| Locaux | 204 m² | 71 m² | 70 m² | 11 m² | 0 m² | 130 m² | 334 m² |
| Total | 354 m² | 71 m² | 70 m² | 11 m² | 70 m² | 60 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 71 m² | 70 m² | 11 m² | 0 m² | 130 m² | 334 m² |
| Total locaux | 204 m² | 71 m² | 70 m² | 11 m² | 0 m² | 130 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTIANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438675126
- SIRET
- 43867512600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405516T0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |