Permis de construire Locaux N° 04405516T0171

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 141 m² de locaux - 68 Et Avenue De Lyon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04405516T0171

Demandeur

CHRISTIANNE

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0171, délivré le 7 février 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Et Avenue De Lyon, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTIANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL287, BL288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL287 BL288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 80 m²
Locaux 204 m² 71 m² 70 m² 11 m² 0 m² 130 m² 334 m²
Total 354 m² 71 m² 70 m² 11 m² 70 m² 60 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 71 m² 70 m² 11 m² 0 m² 130 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTIANNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438675126
SIRET
43867512600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Et Avenue De Lyon, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTIANNE et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0171, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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