Permis de construire Logement N° 04405516T0110

Permis de construire n° 04405516T0110 à La Baule-Escoublac pour 143 m² de logement, 6 Avenue De Provence

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04405516T0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405516T0110 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 6 Avenue De Provence.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR55. L'ensemble des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 143 m² 0 m² 187 m² 0 m² -44 m² 143 m²
Total 187 m² 143 m² 0 m² 187 m² 0 m² -44 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue De Provence, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0110, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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