Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 3 204 m² de logement - Chemin Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04405516T0070
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0070, délivré le 28 septembre 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Rocher, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 26 individuels et 12 collectifs, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK15, CK16, CK17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 3 204 m² |
| Total | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 3 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405516T0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |