Permis de construire Logement N° 04405516T0068

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 1 114 m² de logement - 10 Avenue De Saumur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 04405516T0068

Demandeur

OPERATION VILLA CAVALIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0068, délivré le 26 septembre 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue De Saumur, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATION VILLA CAVALIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR259, BR262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/03/2017
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR259 BR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 48 m² 1 066 m² 0 m² 28 m² 1 086 m² 1 144 m²
Total 58 m² 48 m² 1 066 m² 0 m² 28 m² 1 086 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 2 - - 15
- 66,7 % 20,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATION VILLA CAVALIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
827559923
SIRET
82755992300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Saumur, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPERATION VILLA CAVALIERE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0068, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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