Permis de construire Logement N° 04405515T0160

Permis de construire n° 04405515T0160 à La Baule-Escoublac pour 485 m² de logement, 22 Avenue Marcel Rigaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 04405515T0160

Demandeur

EURL PRIMMORIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue Marcel Rigaud, le permis de construire n° 04405515T0160 a été délivré le 17 février 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EURL PRIMMORIAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK232. Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
13/12/2017
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK145 AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 485 m² 0 m² 152 m² 0 m² 333 m² 485 m²
Total 152 m² 485 m² 0 m² 152 m² 0 m² 333 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PRIMMORIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421204983
SIRET
42120498300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405515T0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Avenue Marcel Rigaud, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL PRIMMORIAL et accordée le 17 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0160, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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