Permis de construire Logement N° 04405515T0070

Permis de construire n° 04405515T0070 à La Baule-Escoublac pour 343 m² de logement, 34 Avenue Du Bois D'amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 04405515T0070

Demandeur

LE PONDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405515T0070 porte sur un projet situé 34 Avenue Du Bois D'amour. La demande émane de LE PONDY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV310, BV312. Au total, 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV310 BV312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 240 m² 103 m² 0 m² 103 m² 240 m² 343 m²
Total 103 m² 240 m² 103 m² 0 m² 103 m² 240 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810429951
SIRET
81042995100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405515T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue Du Bois D'amour, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PONDY et accordée le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405515T0070, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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