Permis de construire Logement N° 04405514T0137

Permis de construire n° 04405514T0137 à La Baule-Escoublac pour 2 136 m² de logement, 41 Avenue De Pavie 14 Avenue Franchet D'esperey

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04405514T0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405514T0137 porte sur un projet situé 41 Avenue De Pavie 14 Avenue Franchet D'esperey.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD216. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Avenue Franchet D'esperey

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Locaux 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² -1 609 m² 0 m²
Total 1 609 m² 527 m² 1 609 m² 0 m² 1 609 m² 527 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 5 - - - 31
16,1 % 67,7 % 16,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405514T0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De Pavie 14 Avenue Franchet D'esperey, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405514T0137, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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