Permis de construire n° 04405513T0104 à La Baule-Escoublac pour 98 m² de locaux, Avenue Des Colombes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 04405513T0104
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405513T0104 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Avenue Des Colombes. COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW590. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 98 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 54 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 251 m² | 98 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 54 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 251 m² | 98 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 54 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 98 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 54 m² | 1 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400558
- SIRET
- 21440055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405513T0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |