Permis de construire Logement N° 04405513T0085

Permis de construire n° 04405513T0085 à La Baule-Escoublac pour 277 m² de logement, 11 Av De Saumur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04405513T0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405513T0085 a été délivré le 19 novembre 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Av De Saumur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR307. Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRSON (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405513T0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Av De Saumur, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405513T0085, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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