Permis de construire Mixte N° 04405513T0053

Permis de construire n° 04405513T0053 à La Baule-Escoublac pour 946 m² de logement et locaux, 25 Av Olivier Guichard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 04405513T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Av Olivier Guichard, le permis de construire n° 04405513T0053 a été délivré le 4 décembre 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 646 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405513T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Olivier Guichard, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 646 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405513T0053, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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