Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 167 m² de locaux - Pl De Reims
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04405513PC007
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04405513PC007, délivré le 21 juin 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De Reims, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 807 m² |
| Total | 640 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Équipements publics | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total locaux | 640 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786019836
- SIRET
- 78601983600034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405513PC007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |