Permis de construire Logement N° 04405512PC148

Permis de construire n° 04405512PC148 à La Baule-Escoublac pour 1 215 m² de logement, Allee Des Acacias Et Avenu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 04405512PC148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405512PC148, délivré le 15 février 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Acacias Et Avenu.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ556, BZ557. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

-700 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ556 BZ557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 464 m² 751 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Locaux 1 915 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 751 m² -1 915 m² 0 m²
Total 1 915 m² 464 m² 751 m² 1 164 m² 751 m² -700 m² 1 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX (44503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405512PC148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Acacias Et Avenu, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405512PC148, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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