Permis de construire Logement N° 04405512PC145

Permis de construire n° 04405512PC145 à La Baule-Escoublac pour 3 976 m² de logement, 2 All De Ceres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 04405512PC145

Demandeur

SCI LA BAULE - 2 ALLEE DE CERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 All De Ceres, le permis de construire n° 04405512PC145 a été délivré le 23 avril 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI LA BAULE - 2 ALLEE DE CERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 27 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI72. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 960 m²

Surface créée

3 976 m²

Variation nette

+3 976 m²

Surface totale après

3 976 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²
Total 0 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 3 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 27 9 2 - 63
11,1 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BAULE - 2 ALLEE DE CERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791799018
SIRET
79179901800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405512PC145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All De Ceres, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA BAULE - 2 ALLEE DE CERES et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 27 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405512PC145, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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