Permis de construire Locaux N° 04405512PC129

Permis de construire n° 04405512PC129 à La Baule-Escoublac pour 20 m² de locaux, 10 Av Donizetti

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 04405512PC129

Demandeur

SCI SAMDUMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Donizetti, le permis de construire n° 04405512PC129 a été délivré le 4 juin 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SAMDUMPER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN37. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 166 m²
Total 146 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 166 m²
dont Bureaux 146 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 166 m²
Total locaux 146 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMDUMPER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503097701
SIRET
50309770100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PORNICHET (44380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405512PC129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Av Donizetti, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAMDUMPER et accordé le 4 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405512PC129, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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