Permis de construire n° 04405423C1050 à Erbray pour 271 m² de locaux, Z.i. Du Bignon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 04405423C1050
Demandeur
YUNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.i. Du Bignon, le permis de construire n° 04405423C1050 a été délivré le 16 février 2024 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de YUNUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YUNUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900283797
- SIRET
- 90028379700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405423C1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |