Permis de construire n° 04405423C1017 à Erbray pour 250 m² de logement, 2 Rue Du Rocher / Rue De L'e
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 04405423C1017
Demandeur
JF ERBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405423C1017 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Rocher / Rue De L'e. La demande émane de JF ERBRAY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA396, AA397, AA398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 250 m² | 8 m² | 0 m² | 242 m² | 507 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 250 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total | 603 m² | 0 m² | 250 m² | 96 m² | 250 m² | -96 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF ERBRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922249420
- SIRET
- 92224942000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PETIT MARS (44390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405423C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |