Permis de construire Logement N° 04405422C1002

Permis de construire n° 04405422C1002 à Erbray pour 138 m² de logement, La Noe Poirier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04405422C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405422C1002 porte sur un projet situé La Noe Poirier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH92, YH229, YO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 630 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH92 YH229 YO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 141 m²
Total 279 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405422C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Noe Poirier, à Erbray (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405422C1002, déposé en mairie d'Erbray.

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