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Permis de construire Locaux N° 04405422C1001

Permis de construire à Erbray pour 108 m² de locaux - 13 Rue De La Gare - Route De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gare - Route De, Erbray (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELAMAFF et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405422C1001, instruit par la commune de Erbray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 04405422C1001

Demandeur

DELAMAFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04405422C1001, délivré le 21 juin 2022 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Gare - Route De, Erbray (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELAMAFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI233.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	811 m²
Total	703 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	27 m²	27 m²	93 m²
Entrepôt	637 m²	81 m²	81 m²	718 m²
Total locaux	703 m²	108 m²	108 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAMAFF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898118104
SIRET: 89811810400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405422C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gare - Route De, Erbray (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELAMAFF et accordé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405422C1001, instruit par la commune de Erbray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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