Permis de construire Logement N° 04405420C1032

Permis de construire n° 04405420C1032 à Erbray pour 146 m² de logement, 22 Rue Du Brevent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 04405420C1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405420C1032 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 22 Rue Du Brevent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS39, YS305, YS312. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 252 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS39 YS305 YS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405420C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Brevent, à Erbray (44110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405420C1032, déposé en mairie d'Erbray.

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