Permis de construire Logement N° 04405420C1029

Permis de construire n° 04405420C1029 à Erbray pour 164 m² de logement, La Feuvrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04405420C1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405420C1029 porte sur un projet situé La Feuvrais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405420C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Feuvrais, à Erbray (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405420C1029, déposé en mairie d'Erbray.

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