Permis de construire n° 04405420C1014 à Erbray pour 108 m² de logement, La Sepelliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 04405420C1014
Demandeur
SARL DUVACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sepelliere, le permis de construire n° 04405420C1014 a été délivré le 3 août 2020 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SARL DUVACHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUVACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503870412
- SIRET
- 50387041200015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de SARL DUVACHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405420C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |