Permis de construire Logement N° 04405416C1027

Permis de construire n° 04405416C1027 à Erbray pour 166 m² de logement, La Mezie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 04405416C1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mezie, le permis de construire n° 04405416C1027 a été délivré le 15 décembre 2016 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD75, ZD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2018

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD74 ZD75 ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 93 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 80 m² 93 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 73 m² 93 m² 80 m² 93 m² -7 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405416C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mezie, à Erbray (44110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 12 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405416C1027, déposé en mairie d'Erbray.

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