Permis de construire n° 04405414C1018 à Erbray pour 2 168 m² de locaux, La Mogonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PC n° 04405414C1018
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405414C1018 a été délivré le 24 janvier 2015, pour un projet situé La Mogonnais. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND PRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD4, YD100, YD101. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
| Total | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411738537
- SIRET
- 41173853700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405414C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |