Permis de construire n° 0440532500007 à Drefféac pour 1 965 m² de locaux, Route La Louisianne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0440532500007
Demandeur
GAEC DE LA LOUISIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440532500007 a été délivré le 12 mai 2025 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route La Louisianne. La demande émane de GAEC DE LA LOUISIANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drefféac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 4 220 m² |
| Total | 2 255 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 4 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 255 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 4 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOUISIANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911373025
- SIRET
- 91137302500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DREFFEAC (44530)
Autres dossiers de GAEC DE LA LOUISIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440532500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |