Permis de construire Logement N° 04405322F0048

Permis de construire n° 04405322F0048 à Drefféac pour 65 m² de logement, Le Vinet Lotissement Le Vinet Ii - Lot 31

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04405322F0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405322F0048, délivré le 25 octobre 2022 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Vinet Lotissement Le Vinet Ii - Lot 31.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 369. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Le Vinet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Vinet Ii - Lot 31

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 407 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUËRON (44220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405322F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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