Permis de construire n° 04405322F0016 à Drefféac pour 100 m² de logement, Lotissement "Le Vinet 2" L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 04405322F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405322F0016 a été délivré le 18 juillet 2022 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement "Le Vinet 2" L.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 567 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement "Le Vinet 2" L, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 567 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405322F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 194 à Drefféac (44530)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Vinet 2" L à Drefféac (44530)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement "Le Vinet 2" L depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.