Permis de construire Logement N° 04405321F1016

Permis de construire n° 04405321F1016 à Drefféac pour 172 m² de logement, Lieu- Branducas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04405321F1016

Demandeur

VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405321F1016 porte sur un projet situé Lieu- Branducas. Le dossier a été déposé par VERDUN.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 293, ZI 292, ZI 14. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/10/2022
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Drefféac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 293 ZI 292 ZI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERDUN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pornic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809195258
SIRET
80919525800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405321F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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