Permis de construire Logement N° 04405321F1011

Permis de construire n° 04405321F1011 à Drefféac pour 99 m² de logement, 17 Route Des Vignauds

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 04405321F1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route Des Vignauds, le permis de construire n° 04405321F1011 a été délivré le 15 mars 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drefféac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREFFEAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405321F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route Des Vignauds, à Drefféac (44530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405321F1011, déposé en mairie de Drefféac.

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