Permis de construire Logement N° 04405320F1040

Permis de construire n° 04405320F1040 à Drefféac pour 136 m² de logement, 122 Lieu- Rendreux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 04405320F1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405320F1040, délivré le 8 février 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 122 Lieu- Rendreux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 085 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 329, ZL 323, ZL 322. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Lieu- Rendreux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2021
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 329 ZL 323 ZL 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 085 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405320F1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles ZL 329, ZL 323, ZL 322 à Drefféac (44530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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