Délivré le 19 février 2020 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405320F1003 porte sur un projet situé 8 lotissement du Vinet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 273, ZD 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement du Vinet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2020

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 273 ZD 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTCHÂTEAU (44160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405320F1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement du Vinet à Drefféac (44530)

L’autre dossier recensé lotissement du Vinet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04405319F1019 Logement Commencé

LOT 4 lotissement du Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

07/02/2020 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drefféac

PC n°04405320F1002 Logement Terminé

lotissement 2 Le Clos des Champs - Lotis

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

08 févr. 2020 71 m² SDP

PC n°04405319F1020 Logement Terminé

lotissement 2 Lotis Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 250 m² SDP DOUILLARD CONSTRUCTIONS

PC n°04405319F1026 Logement Autorisé

lotissement 1 Lotis Le Vinet Rue du Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 103 m² SDP

PC n°04405320F1004 Logement Terminé

lotissement 1 Lotis 'Le vinet'Le Clos des Champs

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 81 m² SDP

PC n°04405320F1005 Logement Terminé

28 Le Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 85 m² SDP GWEMANILI

PC n°04405320F1006 Logement Commencé

29 rue du Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 104 m² SDP

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