Permis de construire n° 04405318F1009 à Drefféac pour 109 m² de logement, Lieu- Catiho
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04405318F1009
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405318F1009 a été délivré le 29 juin 2018 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu- Catiho. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS RIVIERES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 522 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 175. Sur la même voie, Lieu- Catiho, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Reine-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838727774
- SIRET
- 83872777400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405318F1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Catiho à Drefféac (44530)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu- Catiho depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.