Permis de construire Locaux N° 0440522600020

Permis de construire n° 0440522600020 à Donges pour 922 m² de locaux, Rue Du Galion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0440522600020

Demandeur

L H D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440522600020 a été délivré le 6 juillet 2026 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Galion. Le demandeur déclaré est L H D.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB24, CB35, CB25. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 416 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
30/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB24 CB35 CB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 692 m² 922 m² 0 m² 65 m² 0 m² 857 m² 2 549 m²
Total 1 692 m² 922 m² 0 m² 65 m² 0 m² 857 m² 2 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 692 m² 922 m² 0 m² 65 m² 0 m² 857 m² 2 549 m²
dont Bureaux 945 m² 283 m² 0 m² 65 m² 0 m² 218 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 747 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 386 m²
Total locaux 1 692 m² 922 m² 0 m² 65 m² 0 m² 857 m² 2 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399419720
SIRET
39941972000012
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440522600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Galion, à Donges (44480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L H D et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2026, ouverture de chantier le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522600020, déposé en mairie de Donges.

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