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Permis de construire Locaux N° 0440522600004

Permis de construire à Donges pour 214 m² de locaux - 9 Cité Du Bois Houta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Cité Du Bois Houta, Donges (44480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCTION ACTION VITALITE et accordé le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522600004, instruit par la commune de Donges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0440522600004

Demandeur

FONCTION ACTION VITALITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0440522600004, délivré le 18 mai 2026 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Cité Du Bois Houta, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCTION ACTION VITALITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK8, BK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK8 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²
Locaux	102 m²	214 m²	102 m²	112 m²	214 m²
Total	307 m²	214 m²	307 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Équipements publics	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	214 m²	102 m²	112 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCTION ACTION VITALITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931762421
SIRET: 93176242100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440522600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Cité Du Bois Houta, Donges (44480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCTION ACTION VITALITE et accordé le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522600004, instruit par la commune de Donges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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