Permis de construire Logement N° 04405224T0050

Permis de construire à Donges pour 443 m² de logement - 16 1 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 04405224T0050

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04405224T0050, délivré le 5 mai 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 1 Rue Jean Jaures, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK407, BK408, BK409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK407 BK408 BK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405224T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 1 Rue Jean Jaures, Donges (44480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405224T0050, instruit par la commune de Donges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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