Permis de construire n° 04405224T0006 à Donges pour 220 m² de locaux, 4 rue de la Lande Busson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2024
Dossier PC n° 04405224T0006
Demandeur
N2J INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405224T0006, délivré le 20 mai 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue de la Lande Busson. Le projet est porté par N2J INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 581 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 535. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 490 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 710 m² |
| Total | 490 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 710 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| dont Industrie | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 490 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par N2J INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Donges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
N2J INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882004849
- SIRET
- 88200484900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405224T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |