Permis de construire n° 04405221T1079 à Donges pour 934 m² de locaux, La Raffinerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 04405221T1079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405221T1079, délivré le 5 janvier 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Raffinerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1, BC 12, BC 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Raffinerie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 934 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 099 m² à 26 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 099 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 26 033 m² |
| Total | 25 099 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 26 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 099 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 26 033 m² |
| dont Industrie | 25 099 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 26 033 m² |
| Total locaux | 25 099 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 26 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 1, BC 12, BC 3 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Raffinerie à Donges (44480)
L’autre dossier recensé sur la voie La Raffinerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.