Permis de construire n° 04405220T1007 à Donges pour 3 728 m² de locaux, Conde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 avril 2020
Dossier PC n° 04405220T1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405220T1007 porte sur un projet situé Conde.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 728 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YN525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 3 728 m² |
| Total | 0 m² | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE CEDEX (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |