Permis de construire n° 04405218T1054 à Donges pour 3 879 m² de locaux, Les Gatineaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 04405218T1054
Demandeur
HAVIKAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405218T1054 a été délivré le 4 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gatineaux. Le dossier a été déposé par HAVIKAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| Total | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAVIKAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842861841
- SIRET
- 84286184100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405218T1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |