Permis de construire n° 04405218T1054 à Donges pour 3 879 m² de locaux, Les Gatineaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 04405218T1054
Demandeur
HAVIKAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405218T1054 a été délivré le 4 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gatineaux. Le dossier a été déposé par HAVIKAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 710 m², le programme représente 3 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 321. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 879 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| Total | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 879 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAVIKAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Donges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
HAVIKAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842861841
- SIRET
- 84286184100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405218T1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |