Permis de construire n° 04405218T1009 à Donges pour 428 m² de locaux, 7 rue du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 04405218T1009
Demandeur
QUETSCHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405218T1009 a été délivré le 16 août 2018 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Stade. QUETSCHE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 113 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 621, BI 654, YL 195. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 428 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 681 m² à 2 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 681 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 681 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUETSCHE IMMOBILIER, une société civile basée à Saint-Étienne-de-Montluc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
QUETSCHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 817880099
- SIRET
- 81788009900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Autres dossiers de QUETSCHE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405218T1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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