Permis de construire Logement N° 04405216T1012

Permis de construire n° 04405216T1012 à Donges pour 155 m² de logement, 604-6 Maca

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 04405216T1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405216T1012 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé 604-6 Maca.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR345. L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405216T1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 604-6 Maca, à Donges (44480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405216T1012, déposé en mairie de Donges.

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