Permis de construire à Donges pour 300 m² de locaux - Les Frechauds
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 04405215T1001
Demandeur
DES FRECHAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04405215T1001, délivré le 19 mars 2015 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Frechauds, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES FRECHAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS130, ZS57, ZS58.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 532 m² |
| Total | 232 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FRECHAUDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503897324
- SIRET
- 50389732400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405215T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |