Permis de construire n° 04405214T1019 à Donges pour 109 m² de locaux, Raffinerie de
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 juillet 2014
Dossier PC n° 04405214T1019
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405214T1019 porte sur un projet situé Raffinerie de. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 429. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raffinerie De Donges
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES, une société anonyme (SA) basée à Donges. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492119446
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DONGES (44480)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405214T1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |