Permis de construire Locaux N° 04405213T1018

Permis de construire n° 04405213T1018 à Donges pour 417 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 04405213T1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405213T1018 a été délivré le 10 juillet 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 000 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

3 500 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Donges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 000 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 500 417 m²
Total 3 500 000 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 500 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 500 000 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 500 417 m²
dont Industrie 3 500 000 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 500 417 m²
Total locaux 3 500 000 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 500 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405213T1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405213T1018, déposé en mairie de Donges.

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