Permis de construire n° 04405124C1016 à Derval pour 1 150 m² de logement, rue du Haras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 04405124C1016
Demandeur
SCCV RESIDENCE KER MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405124C1016 a été délivré le 27 janvier 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Haras. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE KER MARIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 20 logements collectifs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 132 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haras, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 20 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 20 | 20 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE KER MARIA, basée à Derval.
Demandeur
SCCV RESIDENCE KER MARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951991496
- SIRET
- 95199149600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405124C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 1206 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haras à Derval (44590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Haras depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.