Permis de construire n° 04405122C1009 à Derval pour 9 276 m² de locaux, Lande de Lurion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 04405122C1009
Demandeur
SCI MODALOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405122C1009 a été délivré le 25 mai 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande de Lurion. La demande émane de SCI MODALOG.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 9 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XX 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 276 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 276 m² | 9 276 m² |
| Total | 0 m² | 9 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 276 m² | 9 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 276 m² | 9 276 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 276 m² | 9 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 276 m² | 9 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MODALOG, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MODALOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904242195
- SIRET
- 90424219500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405122C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle XX 81 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.