Permis de construire Logement N° 04405122C1005

Permis de construire n° 04405122C1005 à Derval pour 206 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04405122C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405122C1005 a été délivré le 24 mars 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405122C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405122C1005, déposé en mairie de Derval.

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