Délivré le 11 mars 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1005 porte sur un projet situé Bressorbe. Le projet est porté par LE JARDIN POTAGER DE KERGRIST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 72, ZY 115. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 72 ZY 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE JARDIN POTAGER DE KERGRIST, une société civile immobilière (SCI) basée à Derval. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE JARDIN POTAGER DE KERGRIST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819964263
SIRET: 81996426300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2016
Localisation: DERVAL (44590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405121C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Derval

PC n°04405120C1041 Logement Terminé

8 rue du Bocage

Derval (44590)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 105 m² SDP

PC n°04405121C1002 Logement Terminé

23 rue du Chemin Vert

Derval (44590)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 78 m² SDP

PC n°04405121C1004 Logement Commencé

22 La Bruere

Derval (44590)

Nouvelle construction

11 mars 2021 136 m² SDP

PC n°04405121C1013 Logement Autorisé

17 La Musse

Derval (44590)

Transformation avec diminution

22 mars 2021 130 m² SDP

PC n°04405121C1006 Logement Terminé

3 rue du Bocage - Lotissemen

Derval (44590)

Nouvelle construction

24 mars 2021 154 m² SDP

PC n°04405121C1009 Logement Terminé

10 rue du Bocage

Derval (44590)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Derval

Permis d'aménager à Derval

8 autorisations

Permis de démolir à Derval

28 autorisations