Permis de construire n° 04405120C1005 à Derval pour 3 496 m² de locaux, avenue Lavoisier Pa des Estuaires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 04405120C1005
Demandeur
FRANCE ALLIANCE RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405120C1005 a été délivré le 19 mars 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue Lavoisier Pa des Estuaires. FRANCE ALLIANCE RESEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XX 53. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Des Estuaires
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 496 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 211 m² d'entrepôt et 285 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
| Total | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 3 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE ALLIANCE RESEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Derval.
Demandeur
FRANCE ALLIANCE RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802802553
- SIRET
- 80280255300015
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405120C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |