Permis de construire Logement N° 04405119C1052

Permis de construire n° 04405119C1052 à Derval pour 75 m² de logement, 26 Rue Du Foy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 04405119C1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405119C1052 a été délivré le 3 février 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Foy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT350. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405119C1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Foy, à Derval (44590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405119C1052, déposé en mairie de Derval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Derval

Autres types d'autorisations à Derval