Permis de construire n° 04405117C1036 à Derval pour 9 288 m² de locaux, La Lande De Quibut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 04405117C1036
Demandeur
SARL LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande De Quibut, le permis de construire n° 04405117C1036 a été délivré le 31 janvier 2018 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SARL LES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM23, ZM44, ZM46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 579 m² | 9 288 m² | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 6 392 m² | 15 971 m² |
| Total | 9 579 m² | 9 288 m² | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 6 392 m² | 15 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 579 m² | 9 288 m² | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 6 392 m² | 15 971 m² |
| Total locaux | 9 579 m² | 9 288 m² | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 6 392 m² | 15 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451265565
- SIRET
- 45126556500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de SARL LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405117C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |